Protection des données

Protection des données personnelles

 

Le Région Auvergne-Rhône-Alpes est attachée au respect et à la protection des données personnelles de ses usagers.

Cette politique a pour objectif de vous informer des caractéristiques des traitements que la Région Auvergne-Rhône-Alpes réalise sur vos données personnelles (quelles données, pourquoi, comment) en sa qualité de responsable de traitement et des droits dont vous bénéficiez.

 

1    FINALITE DES TRAITEMENTS ET BASES JURIDIQUES

1.1 GESTION DES RESERVATIONS

 

Le traitement des données a pour objet de permettre à l’usager de réserver un service de transport organisé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et, le cas échéant, de vérifier l’éligibilité de l’usager au service de transport. Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

 

Il permet, à la Région Auvergne-Rhône-Alpes de :

•      Pour la gestion des réservations et l’éligibilité des usagers :

o   Créer le compte pour le transport à la demande ;

o   Procéder aux réservations et les gérer (modification, annulation, traitement …) ;

o   Transmettre les réservations pour la prise en charge des voyageurs ;

o   Contacter l’usager pour le prévenir d’une modification ;

o   S’assurer de l’éligibilité de la personne au service de transport quand celui-ci est soumis à conditions ;

o   Réaliser des statistiques, faire des bilans

o   Réaliser des enquêtes de satisfaction sur l’utilité du service, ses évolutions,

o   Répondre aux demandes d’information ou de précisions des usagers,

•      Pour la gestion des actions de communication :

o   Informer les usagers sur les dispositifs de mobilité de la Région

o   Adresser aux usagers de la communication institutionnelle et transmettre des invitations aux évènements organisés par la Région

o   Communiquer, sous réserve de l’obtention de votre consentement, sur des évènements ou des partenaires soutenus par la Région

 

1.2 GESTION DU SITE

 

Le traitement des données ayant pour objet la gestion technique du site est fondé sur l’intérêt légitime de la Région Auvergne-Rhône-Alpes visant à garantir la sécurité du site internet.

 

Il a pour objet de :

•      Assurer le fonctionnement et la sécurité du site Internet avec journalisation des événements,

•      Gérer l’administration technique du site Internet,

•      Gérer les comptes des utilisateurs du site Internet.

 

 

 

2 DONNEES TRAITEES

 

2.1 CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES

 

Les données traitées peuvent être notamment relatives aux catégories suivantes, en fonction des aides demandées :

•      Information d’ordre économique et financier

•      Données d’identification

•      Vie personnelle

•      Données de santé

•      Données de localisation,

•      Données de navigation (Internet),

•      Données de connexion.

 

2.2    SOURCE DES DONNEES

 

Les données sont collectées directement auprès des personnes via la centrale d’appel ou directement sur le site.

 

2.3    CARACTERE OBLIGATOIRE DU RECUEIL DES DONNEES

 

Ce traitement prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de la demande. En cas de non-fourniture des données à renseigner obligatoirement, la demande ne pourra être traitée et l’usager ne pourra pas accéder au service de transport sur réservation.

 

2. 4   TRAITEMENT AUTOMATISE DE DONNEES

 

Les données d’annulation de réservation passée hors délai font l’objet d’un traitement automatisé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le but de renforcer le respect des conditions de service.

 

 

3 DESTINATAIRES DES DONNEES

 

3.1    CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES

 

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

•      Les opérateurs de transport chargés de l’exécution des prestations de transport sur réservation ;

•      Le prestataire en charge des réservations des transports ;

•      Les agents de la Région en charge des réclamations usagers et du suivi de la centrale Allo La Région vous Transporte ;

•      Les communautés de communes dont les transports à la demande sont gérés par le site Allo La Région vous Transporte et leurs sous-traitants autorisés, en charge des réclamations des usagers.

 

3.2    TRANSFERTS DES DONNEES HORS UE

 

Les transferts de données sont effectués conformément à la réglementation, et encadrés notamment par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Le traitement va engendrer un transfert de données hors de l'Union européenne vers les Etats-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission Européenne concernant l’accord du Data Privacy Framework du 10 juillet 2023.

 

4   DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

 

La Région Auvergne-Rhône-Alpes conserve les données collectées vous concernant aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité poursuivie par le traitement et en accord avec la législation applicable.

 

Les données relatives au fonctionnement et à la sécurité du site internet sont conservées 12 mois.

Les données relatives à la création et à la gestion des comptes des utilisateurs sont conservées jusqu’à la suppression des comptes sur le site internet ou durant 3 ans en cas d’inactivité des comptes à compter de la dernière connexion des utilisateurs.

Les données relatives à la gestion des réservations sont conservées le temps de leur utilisation courante. Elles sont ensuite conservées en base intermédiaire pendant une durée de 2 ans. À l'issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.

Les données relatives à la gestion des demandes d’information (dont les réclamations) des usagers sont conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact.

Dans le cadre des actions de communication, les données de contact seront conservées 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’à opposition/désinscription de la personne concernée.

 

À l'issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.

 

5    SECURITE

 

La Région Auvergne-Rhône-Alpes utilise des mesures techniques, physiques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles afin d’assurer leur intégrité et leur confidentialité.

 

6   VOS DROITS SUR LES DONNEES VOUS CONCERNANT

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité de vos données ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

 

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’exécution d’une mission d’intérêt public par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

 

Vous disposez du droit de formuler des directives générales ou particulières concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant.

 

Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent auprès de notre Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont précisées ci-dessous.

 

6.1    EXERCER SES DROITS

Vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :

Par courrier :

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Direction des mobilités territoriales interurbaines et scolaires

101 cours Charlemagne - CS 20033

69269 Lyon Cedex 02

Par courriel : directiondesmobilites@auvergnerhonealpes.fr

 

 

6.2    COORDONNEES DU DPO

Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO). Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité :

 

Par courrier :

Région Auvergne-Rhône-Alpes

A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)

101 cours Charlemagne – CS20033

69269 Lyon Cedex 02

Par courriel : dpo@auvergnerhonealpes.fr

Les coordonnées du DPO sont réservées aux questions relatives à la protection des données.

 

6.3    RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel) en ligne à la CNIL ou par voie postale.

 

 

7   GESTION DES COOKIES

 

La Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l'usage des cookies lorsque vous consultez le site Allo La Région vous transporte.

 

7.1 QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

 

Un cookie est une suite d'information, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conserve pendant une certaine durée, et le renvoie au serveur web chaque fois que vous vous y reconnectez. Les cookies collectent des informations pour de multiples usages : mémoriser votre identifiant auprès d'un site, tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

 

7. 2 FINALITE DES COOKIES UTILISES

 

Certains cookies, non soumis à votre consentement, sont indispensables pour assurer le bon fonctionnement du site.

 

Cookies utilisés par la Région

Les cookies déposés par la Région sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

 

Nom du cookie	Catégorie	Finalité	Durée de validité
ASP.NET_SessionID	Authentification	Conserver les données de connexion "se souvenir de moi" si souhaité	Durée de la session / et au-delà (si « se souvenir de moi » est coché)
Culture	Langue	Connaitre la culture utilisée pour traduction des contenus linguistiques	Durée de la session
_ga	Recaptcha	Captcha - mesure de sécurité qui vérifie que vous êtes un humain	3 mois

 

Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être refusés car ils sont nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture de nos services.

 

Notre site ne contient pas de cookie émis par des tiers.

 

Paramétrage du navigateur

Les cookies tiers ne sont habituellement pas nécessaires pour profiter des ressources disponibles sur Internet.

Pour bloquer les cookies tiers, vous pouvez paramétrer votre navigateur internet :

·      Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

·      Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

·      Pour Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

·      Pour Safari : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

 

Pour bloquer les traceurs, vous pouvez également installer des extensions empêchant l’installation de traqueurs sur votre navigateur internet.