Conditions générales d'utilisation

L’utilisation des modes de transport routier du réseau régional est soumise à des règles d’usage. Ces règles engagent la Région, ses partenaires, les transporteurs et les usagers.

Ces règles sont applicables sur l’ensemble du réseau routier régional (TAD, cars interurbains, et express) et à toute personne utilisant ce service. En fixant les droits et devoirs de chacun, elles garantissent aux voyageurs les meilleures conditions de confort et de sécurité.

• Réglement d'exploitation du réseau Cars Région de l'Ain
  
• Réglement d'exploitation du réseau Cars Région de l'Allier
  
• Réglement d'exploitation du réseau Cars Région de l'Ardèche
  
• Réglement d'exploitation du réseau Cars Région du Cantal
  
• Réglement d'exploitation du réseau Cars Région de la Drôme
  
• Réglement d'exploitation du réseau Cars Région de la Haute-Loire
  
• Réglement d'exploitation du réseau Cars Région de la Haute-Savoie
  
• Réglement d'exploitation du réseau Cars Région de l'Isère
  
• Réglement d'exploitation du réseau Cars Région de la Loire
  
• Réglement d'exploitation du réseau Cars Région du Puy-de-Dôme
  
• Réglement d'exploitation du réseau Cars Région de la Savoie